Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, sur la question posée par le tribunal du district de Dijon relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, sur la question posée par le tribunal du district de Dijon relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 585.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
585
Dernière page
585
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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