Loys, Jean-Baptiste (1740-1805)
Député du tiers-état de Périgord à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Discussion du cinquième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.88-90
Emmery de Grozyeulx Jean-LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLe Chapelier Isaac René GuyGarat Aîné DominiqueMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deChristin Charles GabrielRewbell Jean FrançoisAmbly Claude Jean, marquis d'Barnave AntoineCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMalès GabrielDémeunier Jean NicolasLoys Jean-Baptiste
Discussion de l'instruction et du projet de décret sur les corps administratifs de district et de département, lors de la séance du 8 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.118-119
Discussion des huit articles à ajouter au décret sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 2 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.416-418
Chantaire Pierre LaurentDémeunier Jean NicolasBureaux de Pusy Jean XavierLanjuinais Jean DenisLachèze Murel Pierre Joseph deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisTellier Armand ConstantLandreau SimonBarnave AntoineRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulRamel de Nogaret Dominique VincentLoys Jean-BaptisteDupont de Nemours Pierre SamuelTarget Guy Jean-BaptisteNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'
Motion de M. Loys concernant le sieur Pichereau, à Chinon, lors de la séance du 3 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Motion et motion d'ordre]p.423
Discussion du rapport du comité des recherches sur l'affaire du sieur Martineau, lors de la séance du 18 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.645-646
Discussion de l'article 7 du décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.687
Discussion du projet de décret concernant les droits de minage, hallage, etc, lors de la séance du 9 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.94-96
Discussion du premier article additionnel proposé par M. Merlin au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.109-110
Amendement de M. Loys sur la motion de M. Duval d'Eprémesnil pour la suppression des comités des recherches, lors de la séance du 13 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Amendement]p.161
Amendement de M. Loys du projet d'article du décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 16 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Amendement]p.202
Discussion sur la fixation de l'heure d'ouverture des séances, lors de la séance du 17 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.205
Discussion concernant deux articles sur les maisons religieuses présentés par M. Treilhard, lors de la séance du 20 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.267
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deGerle Christophe AntoinePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deGrégoire Henri Jean-BaptisteBonet de Treiches Antoine-JosephGouttes Jean-LouisGrandin François Marie ChristopheTreilhard Jean-BaptisteFréteau de Saint-Just EmmanuelColaud de la Salcette Jacques BernardinBoissy d'Anglas François Antoine deLucas Jean-Baptiste JosephLoys Jean-Baptiste
Discussion des amendements de l'article 4 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.751
Discussion concernant le projet de décret relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.444
Discussion sur le rapport par M. Dupont de Nemours concernant les sels, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.509
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur la question de la division du tribunal de cassation en sections sédentaires, lors de la séance du 26 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.680
Discussion sur le rapport de M. Target concernant les troubles dans les départements du Cher, de la Nièvre, de l'Allier et de la Corrèze, lors de la séance du 2 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.41
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 7 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.135
Discussion sur le projet de décret sur les citadelles et châteaux forts du royaume, lors de la séance du 9 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.152
Discussion pour mettre deux couvents à la disposition de la municipalité de Paris, pour y installer les mendiants, lors de la séance du 10 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.160
Décret pour mettre deux couvents à la disposition de la municipalité de Paris, pour y installer les mendiants, lors de la séance du 10 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]pp.160-161
Discussion du rapport par M. Chabroud sur l'affaire du sieur Girard à Evreux, lors de la séance du 12 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.202
Discussion sur l'article 25 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.221-223
Discussion de l'article 6 du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 17 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.244-245
Reprise de la discussion sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 23 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.445-446
Perrotin de Barmond François deBousmard de Chantraine Henri-Jean deSallé de Chou Etienne FrançoisMartineau Louis SimonLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLoys Jean-BaptisteLucas Jean-Baptiste JosephLe Chapelier Isaac René GuyDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deChasset Charles AntoineRoederer Pierre Louis
Discussion sur l'article 2 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.449
Discussion relative au projet de décret des comités de Constitution et des recherches sur l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.466-467
Discussion du projet de décret sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.594-598
Durand de Maillane Pierre ToussaintLegrand JéromeCamus Armand GastonBarrère de Vieuzac BertrandDelandine Antoine FrançoisLoys Jean-BaptisteMartineau Louis SimonRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneCharrier Marc-AntoineTreilhard Jean-BaptisteMougins de Roquefort Jean JosephAndrieu César Pierre
Discussion de l'article 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.702-703
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBrostaret Jean-BaptisteSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deThouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasPélerin de La Buxière Louis JeanMougins de Roquefort Jean JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Loys Jean-Baptiste
Discussion de l'article 15 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.704-705
Suite de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et des métropoles, lors de la séance du 7 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.740-743
Peretti della Rocca Charles Antoine deBoislandry François Louis deLegrand JéromeBaucheton FrançoisMévolhon Jean Antoine PierreSollier EtienneRolland Jean-MichelSaliceti Antoine ChristopheSinéty de Puylon André Louis Esprit deDurand de Maillane Pierre ToussaintCavailhes Jean-RaymondMorin Louis Charles Joseph AntoineFournier CharlesLoys Jean-BaptisteGouttes Jean-LouisMougins de Roquefort Antoine Boniface
Discussion de l'article 9 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.747-749
Discussion sur l'admission des députations à la barre, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.164
Adoption du décret sur les députations, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]pp.164-165
Discussion à propos de rapport de M. Vieillard sur le différend élevé à Soissons entre la municipalité et le bailliage relativement à la fixation du prix du pain, lors de la séance du 20 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.213-214
Suite de la discussion du titre IV du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.606
Discussion de l'article 14 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.621-622
Discussion autour du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.661-662
Discussion de l'article 2 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.89
Discussion sur le payement des dettes de M. d'Artois, lors de la séance du 20 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.88
Remarque de M. Loys sur la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.67
Discussion sur l'article 5 du titre du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.694
Discussion et adoption de l'article 2 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.707
Discussion concernant le projet de décret sur les jurés présenté par le comité et notamment sur l'article 1er, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.312-315
Le Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deLoys Jean-BaptisteMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRey François XavierMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBuzot François-NicolasGarat Aîné DominiqueDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Lameth Charles Malo, comte deBeauharnais François, marquis deLa Fayette Georges Louis Gilbert Washington du Motier, marquis deFéraud CharlesGrégoire Baptiste Henri, AbbéThévenot de Maroise Jean-BaptisteRochebrune Amable de Brugier, baron de
Discussion du rapport et du décret sur la conduite des régiments de la garnison de Belfort, lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.356
Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.421
Reprise de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 7 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.38
Adoption des articles 5 et 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.46
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.214
Discussion de l'article 14 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.496
Discussion de l'article 16 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, avec plusieurs amendements proposés, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.498-499
Discussion de l'article 20 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.501
Discussion du rapport et du projet de décret sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.522-524
Virieu François Henri, comte deLeyris d'Esponchez Antoine FélixMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineAlquier Charles-JeanAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisLoys Jean-Baptiste
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.541-542
Discussion de la motion de M. Roederer sur la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.624
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la ville de Sarlat concernant les dissensions entre citoyens et officiers municipaux, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]p.104
Discussion de l'article 6 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.615
Discussion sur la motion de M. Loys ordonnant de poursuivre l'imprimeur du Moniteur, relatif à la lettre du ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.691-692
Discussion de l'article 10 du décret fixant le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 2 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.707
Discussion de l'article 5 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.740
Reprise des réactions dans l'Assemblée à l'incident au sujet de l'admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.280-281
Cigongne Jean Etienne deVoulland Jean-HenriLucas Jean-Baptiste JosephFoucault de Lardimalie Louis, marquis deAlquier Charles-JeanMaury Jean SiffreinGombert MartinDauchy Luc Jacques EdouardBabey Pierre Marie AthanaseMalouet Pierre VictorLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisLoys Jean-BaptisteAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'
Discussion de la motion de M. Treilhard sur l'exécution du décret du 27 novembre 1790, suite au décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 19 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.330-331
Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.576-577
Discussion du préambule du titre 1er de la Constitution française, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.269-270
Discussion relative à l'art. 32 du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation relatif aux successions, lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.216-217
Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.240-241
