Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Merlin de Douai Philippe Antoine. Adoption des articles 1, 2 et 3 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 591-592.