Merlin de Douai Philippe Antoine, Gaultier de Biauzat Jean-François, Lapoule Jean Louis, Tronchet François Denis. Discussion sur la nouvelle rédaction de l'article 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 2 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 1-2.