Motion de M. Rewbell demandant l'ajournement de la motion de M. Merlin sur la nécessité d'un rapport sur les capitulations, lors de la séance du 6 août 1791
Motion de M. Rewbell demandant l'ajournement de la motion de M. Merlin sur la nécessité d'un rapport sur les capitulations, lors de la séance du 6 août 1791