Discussion du projet de décret des comités des domaines et de judicature sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, lors de la séance du 9 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret des comités des domaines et de judicature sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, lors de la séance du 9 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 96-97.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
96
Dernière page
97
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le