Le jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin condamnant J. Fouillette, chef de bataillon, à 3 ans de prison est annulé (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)

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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Le jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin condamnant J. Fouillette, chef de bataillon, à 3 ans de prison est annulé (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 390.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
390
Dernière page
390
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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