Le jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin condamnant J. Fouillette, chef de bataillon, à 3 ans de prison est annulé (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)

Le jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin condamnant J. Fouillette, chef de bataillon, à 3 ans de prison est annulé (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 390.