Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) annulant le jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin relatif aux citoyens Charpentier, Lazare, Wolf-Lévy et Netter ; les comité d’examen des marchés et de sûreté générale sont chargés d’examiner les imputations de Charpentier, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) annulant le jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin relatif aux citoyens Charpentier, Lazare, Wolf-Lévy et Netter ; les comité d’examen des marchés et de sûreté générale sont chargés d’examiner les imputations de Charpentier, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 371.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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