Renvoi aux comités de salut public, de législation, d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Merlin (de Douai), de l'examen de la loi du 11 septembre 1793 pour la faire concorder avec la loi sur le recensement des récoltées qui vient d'être décrété, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Renvoi aux comités de salut public, de législation, d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Merlin (de Douai), de l'examen de la loi du 11 septembre 1793 pour la faire concorder avec la loi sur le recensement des récoltées qui vient d'être décrété, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 202.