Renvoi aux comités de salut public, de législation, d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Merlin (de Douai), de l'examen de la loi du 11 septembre 1793 pour la faire concorder avec la loi sur le recensement des récoltées qui vient d'être décrété, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)