Lavie Marc David, André Antoine Balthazar d', Goupil de Préfeln Guillaume François, Lanjuinais Jean Denis, Malouet Pierre Victor, Defermon des Chapelières Jacques, Grellet de Beauregard Jean-Baptiste, Martineau Louis Simon, Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de, Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d', Decrétot Jean-Baptiste, Delavigne Jacques, Merlin de Douai Philippe Antoine. Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 225-226.