Interventions de M. Merlin à propos d'une adresse des professeurs laïques de l'université de Douai concernant le serment civique des citoyens et fonctionnaires publics ordinaires et le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 2 juin 1791

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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine. Interventions de M. Merlin à propos d'une adresse des professeurs laïques de l'université de Douai concernant le serment civique des citoyens et fonctionnaires publics ordinaires et le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 2 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 700.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
700
Dernière page
700
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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