ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Discussion au sujet de la difficulté d'obtenir des passeports, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
18. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention décrète que les passeports seront délivrés par le comité civil de chaque section et visés par le comité révolutionnaire de l’arrondissement
Antoine Dubois de BellegardePhilippe Antoine Merlin de Douai
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Référence bibliographique
Antoine Dubois de Bellegarde, Philippe Antoine Merlin de Douai. Discussion au sujet de la difficulté d'obtenir des passeports, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 388.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
388
Dernière page
388
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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