Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant celui du 2 nivôse relatif aux jurés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant celui du 2 nivôse relatif aux jurés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 376.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
376
Dernière page
376
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
