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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Rewbell Jean François, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Christin Charles Gabriel, Lanjuinais Jean Denis, Prieur de la Marne Pierre Louis. Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité féodal pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 3 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 722.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
722
Dernière page
722
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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