Martineau Louis Simon, Chasset Charles Antoine, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Merlin de Douai Philippe Antoine, Démeunier Jean Nicolas. Discussion relative à un arrêt du parlement de Paris concernant le sieur Péteil, lors de la séance du 18 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 46-47.