Merlin de Douai Philippe Antoine, Joüye Desroches Pierre Louis François, Garat Aîné Dominique, Baudouin de Maisonblanche Jean-Marie, Lanjuinais Jean Denis, Broglie Charles Louis Victor, prince de, Rewbell Jean François, Chasset Charles Antoine, Gaultier de Biauzat Jean-François, Regnier Claude Ambroise. Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature, sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 20 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 577-579.