Defermon des Chapelières Jacques, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Martineau Louis Simon, Morel Dieusie Jean-Charles Antoine, comte de, Parent de Chassy Louis, Merlin de Douai Philippe Antoine. Interventions de M. Regnaud suite à l'adoption des titres I et II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 108-109.