Interventions de M. Regnaud suite à l'adoption des titres I et II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791
Interventions de M. Regnaud suite à l'adoption des titres I et II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791