Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Type
Discussion
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