Discussion du projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791

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Infos
Référence bibliographique
Moreau Etienne Vincent, Lanjuinais Jean Denis, Merlin de Douai Philippe Antoine, Parent de Chassy Louis. Discussion du projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 718-719.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
718
Dernière page
719
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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