Adoption des articles 22 et 23 du titre II du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790

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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine, Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de. Adoption des articles 22 et 23 du titre II du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 36.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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