Suite du rapport de M. Merlin (de Douai) sur la suppression et le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 8 février 1790
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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine. Suite du rapport de M. Merlin (de Douai) sur la suppression et le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 8 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 501-516.
Langue
Français
Nombre de pages
16
Première page
501
Dernière page
516
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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