Rapport sur la nouvelle rédaction de l'article 10 du projet de décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 25 février 1790
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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine. Rapport sur la nouvelle rédaction de l'article 10 du projet de décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 25 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 688-689.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
688
Dernière page
689
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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