Projet de décret de M. Merlin sur la libre circulation des grains et du numéraire, lors de la séance du 22 mars 1791

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Infos
Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine. Projet de décret de M. Merlin sur la libre circulation des grains et du numéraire, lors de la séance du 22 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 257-258.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
257
Dernière page
258
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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