Projet de décret sur les mesures à prendre pour déterminer les poursuites contre les débiteurs du Trésor, lors de la séance du 20 octobre 1790
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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine, Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'. Projet de décret sur les mesures à prendre pour déterminer les poursuites contre les débiteurs du Trésor, lors de la séance du 20 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 728.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
728
Dernière page
728
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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