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Rapport du représentant Merlin (de Douai) relatif à l'affaire du citoyen Charpentier et de ses associés Lazare, Wolf-Lévy, Netter, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
43. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention annule un jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, érigé en commission révolutionnaire, condamnant J. Charpentier à 3 ans de fers et ses présumés complices Meyer Lazare, Wolf-Levy et Isaac Netter à une forte amende. Les comités d’examen des marchés et de sûreté générale examineront les faits imputés à Charpentier
Philippe Antoine Merlin de Douai
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Rapport du représentant Merlin (de Douai) relatif à l'affaire du citoyen Charpentier et de ses associés Lazare, Wolf-Lévy, Netter, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 371-373.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
371
Dernière page
373
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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