Lanjuinais Jean Denis, Castelanet Antoine, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Merlin de Douai Philippe Antoine, Broglie Charles Louis Victor, prince de, Duport Adrien Jean, Démeunier Jean Nicolas, Barrère de Vieuzac Bertrand, Prieur de la Marne Pierre Louis, Lameth Charles Malo, comte de, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Camus Armand Gaston. Discussion et adoption de diverses propositions relatives à cet objet, lors de la séance du 26 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 731-734.