Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la pétition des frères Sanguin sur le séquestre des biens de la citoyenne Sanguin, morte à Bruxelles en état d'émigration, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la pétition des frères Sanguin sur le séquestre des biens de la citoyenne Sanguin, morte à Bruxelles en état d'émigration, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 262-265.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
262
Dernière page
265
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le