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Référence bibliographique
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Duport Adrien Jean, Malouet Pierre Victor, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Bonnefoy Louis, Couppé de Kervennou Gabriel, Populus Marc Etienne, Bouchotte Pierre Paul, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Lameth Charles Malo, comte de, Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de, Choiseul-Praslin Antoine César, comte de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Gombert Martin, Merlin de Douai Philippe Antoine, Delavigne Jacques, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Faucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte de. Discussion de l'article 2 (anc. article 3) sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 10-13.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
10
Dernière page
13
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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