Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Girod de Chevry Jean-Pierre, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Merlin de Douai Philippe Antoine, André Antoine Balthazar d', Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Castellane Novejean Boniface Louis André, comte de, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Goupil de Préfeln Guillaume François. Discussion du rapport du comité de Constitution concernant l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 566-568.