Malouet Pierre Victor, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Merlin de Douai Philippe Antoine, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Espic Jean André, Target Guy Jean-Baptiste, Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de, Martineau Louis Simon, Tronchet François Denis, Riffard de Saint-Martin François-Jérôme. Discussion de l'article 4 du projet de décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 686.