Adoption des articles de 31 à 34 (anciens art. de 33 à 36) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Adoption des articles de 31 à 34 (anciens art. de 33 à 36) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791