Adoption des articles 26 (anciens art. 26 et 27) et 27 (ancien art. 28) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791

Adoption des articles 26 (anciens art. 26 et 27) et 27 (ancien art. 28) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 399.