Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Le Bois Desguays Jacques François, Roederer Pierre Louis, Thouret Jacques Guillaume, Prieur de la Marne Pierre Louis, Couppé de Kervennou Gabriel, Gaultier de Biauzat Jean-François, Rostaing Just Antoine Marie Germain, marquis de, Pétion de Villeneuve Jérome, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Dauchy Luc Jacques Edouard, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Duport Adrien Jean, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Populus Marc Etienne, Legrand Jérome, Démeunier Jean Nicolas, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Merlin de Douai Philippe Antoine, André Antoine Balthazar d', Lucas Jean-Baptiste Joseph, Rewbell Jean François. Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 80-87.