Moreau Etienne Vincent, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Martineau Louis Simon, Merlin de Douai Philippe Antoine. Discussion sur le projet de décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 26.