Discussion concernant le rapport de la loi 22 prairial sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)
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Référence bibliographique
Laurent Le Cointre, Louis Joseph Charlier, Charles Cochon de Lapparent, Philippe Antoine Merlin de Douai, Pierre Louis Bentabole, Jacques Brival, André Siméon Olivier Dupin de Beaumont, François-Louis Bourdon. Discussion concernant le rapport de la loi 22 prairial sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 28.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
28
Dernière page
28
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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