Huot de Goncourt Jean Antoine, Merlin de Douai Philippe Antoine. Adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 additionnels au titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 7 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 634.