Nouveau décret sur les droits de voirie, lors de la séance du 29 aout 1790
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Infos
Référence bibliographique
Nouveau décret sur les droits de voirie, lors de la séance du 29 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 404.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
404
Dernière page
404
Typologie documentaire
Décret
Modifié le