Thouret, Jacques Guillaume (1746-1794)
Député du tiers-état de Rouen à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Communes : reprise de la discussion sur la constitution de l'Assemblée, lors de la séance du 15 juin 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.114-120
Rapport de M. Thouret au comité de Constitution lors de la séance du 1er aout 1789, sur la reconnaissance des droits de l'homme
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Rapport]pp.325-331
Discours de M. Thouret en se démettant de la présidence à laquelle il avait été élu, lors de la séance du 3 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Déroulement des séances]p.331
Rapport de M. Thouret sur les bases de la représentation proportionnelle, lors de la séance du 29 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Rapport]pp.202-206
Seconde partie du rapport de M. Thouret, relative à l'établissement des assemblées administratives et des municipalités, lors de la séance du 29 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Rapport]pp.206-210
Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle, lors de la séance du 29 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Projet de décret]pp.217-219
Motion de M. Thouret sur les propriétés de la couronne, du clergé et des établissements de main-morte, lors de la séance du 23 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Motion et motion d'ordre]pp.485-487
Motion de M. Thouret, concernant les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 30 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Motion et motion d'ordre]p.611
Discussion sur la nouvelle division territoriale du royaume, lors de la séance du 3 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.654-664
Discussion concernant la motion de M. Alexandre de Lameth, concernant les parlements, lors de la séance du 3 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.664-666
Suite de la discussion du plan du comité de Constitution sur la division du royaume, lors de la séance du 9 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.722-728
Suite de la discussion sur le projet concernant la division du royaume en départements, lors de la séance du 11 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.744-759
Discours de M. Thouret en prenant ses fonctions de Président, lors de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.1
Élection de M. de Lachèze comme secrétaire de l'Assemblée, lors de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.3
Demande que les députés de Tours travaillent à la division de leur province en départements, lors de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.4
Discussion de la motion de M. Bouche sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.4
Décret du 12 novembre 1789 concernant la division des départements en districts
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Décret]p.7
Lettre du garde des sceaux , M. Champion de Cicé, transmettant une lettre du Roi, lors de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discours et production des ministres]p.7
Lecture du procès-verbal du 12 novembre 1789, lors de la séance du 13 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.41
Suite de la discussion de la motion de M. Treilhard, relative aux biens ecclésiastiques, lors de la séance du 13 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.42-45
Bigot de Vernière Jean-JosephThouret Jacques GuillaumeLegrand JéromeBarnave AntoineMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deLezay Marnezia Claude François, marquis deCochon de Lapparent CharlesLa Coste-Messelière Benjamin Léonor Louis Frottier, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTreilhard Jean-BaptisteBonal François deDupont de Bigorre Pierre CharlesCortois de Balore Pierre MarieRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBouchotte Pierre PaulCoulmiers François Simmonet deHutteau François LouisMaury Jean SiffreinTarget Guy Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasDefermon des Chapelières JacquesGossin Pierre FrançoisToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deCazalès Jacques Antoine deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMilscent Marie JosephHébrard de Fau Pierre
Conclusion de la séance du 13 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.45
Introduction de M. Necker pour présenter un mémoire, lors de la séance du 14 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.56
Réaction du Président suite au mémoire de M. Necker sur la conversion de la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 14 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.65
Discussion sur les séances du soir, lors de la séance du 16 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.66
Compte-rendu de la visite du Président au Roi, lors de la séance du 16 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.67
Demande de congés de M. Thirial, lors de la séance du 16 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Demande de congés]p.67
Ordre du jour de la séance du 16 novembre 1789 : formation des assemblées primaires
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.67
Adoption de quatre articles du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Décret]p.68
Rapport par M. La Poule sur l'exportation des grains en Suisse, lors de la séance du 16 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Rapport]p.69
Lettre du garde des sceaux, datée du 16 novembre 1789, et introduisant un arrêt du conseil du Roi
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discours et production des ministres]pp.69-70
Don patriotique, lors de la séance du 17 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Don patriotique et hommage]p.76
Compte-rendu de la visite du Président au Roi, lors de la séance du 17 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.76
Discussion de la suite du projet de constitution concernant les bases de la représentation nationale, lors de la séance du 17 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.81-82
Target Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deThouret Jacques GuillaumeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deDaubert LouisLameth Charles Malo, comte deBarnave AntoineDémeunier Jean NicolasRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deDefermon des Chapelières JacquesLachèze Murel Pierre Joseph de
Appel nominal sur le projet de constitution concernant les bases de la représentation nationale, lors de la séance du 17 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.82
Décret du 17 novembre 1789 sur les bases de la représentation nationale
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Décret]p.82
Conclusion de la séance du matin du 17 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.82
Entrée d'une députation de la commune de Paris présentant un arrêté du district des Cordeliers concernant l'élection de nouveaux députés, lors de la séance du 17 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]pp.82-83
Conclusion de la séance du 17 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]pp.86-87
Discussion du quatrième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.88
Discussion du sixième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.90
Rapport par M. le marquis de Montesquiou sur l'état financier du royaume, lors de la séance du 18 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Rapport]pp.90-97
Remerciements du Président au Roi concernant la répression des écarts du Parlement de Metz, lors de la séance du 19 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.115
Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Décret]p.117
Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Décret]p.117
Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Décret]pp.117-118
Mise à l'ordre du jour de la séance du 19 novembre 1789 au soir de l'affaire des états provinciaux du Cambrésis et des colonies
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.118
Ajournement de la discussion sur l'approvisionnement de Saint-Domingue, lors de la séance du 19 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.122
Projets de décret de MM. Treilhard, le Chapelier et Barnave, suite à la discussion sur l'arrêté pris par la commission intermédiaire des Etats du Cambrésis, lors de la séance du 19 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Projet de décret]pp.123-124
Discussion autour de la priorité accordée aux projets de décrets de MM. Treilhard, le Chapelier et Barnave sur les Etats du Cambrésis, lors de la séance du 19 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.124
Adresse de la députation de la ville d'Issoudun en Berry, lors de la séance du 20 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.129-130
Ordre du jour de la séance du 20 novembre 1789 : discussion du mémoire de M. Necker pour convertir la caisse d'escompte en banque nationale
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.130
Discussion du mémoire de M. Necker pour convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 20 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.130-144
Dupont de Nemours Pierre SamuelMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyPoix Philippe Louis Marc Antoine de Noailles, prince deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLavenue RaymondRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneThouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Suite de la discussion sur le projet tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 21 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.159-168
Châtelet Louis-Marie duLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyHarambure Louis François Alexandre, baron d'Thouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonFréteau de Saint-Just EmmanuelAilly Michel François d'Bouche Charles-FrançoisMacaye Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Delaville-Leroulx JosephCastellane Novejean Boniface Louis André, comte de
Résultat des élections à la Présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 23 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.225
Discours de M. Thouret en quittant le fauteuil de Président, lors de la séance du 23 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.225
Lettre du garde des sceaux envoyant à l'Assemblée plusieurs pièces justificatives, lors de la séance du 23 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discours et production des ministres]p.227
Remerciements de l'Assemblée aux actionnaires de la caisse d'escompte, et impression de leur mémoire, lors de la séance du 23 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.229
Don patriotique de la séance du 2 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Don patriotique et hommage]p.356
Discussion sur le décret d'ensemble sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 14 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.563-564
Target Guy Jean-BaptisteDémeunier Jean NicolasLachèze Murel Pierre Joseph dePison du Galand Alexis FrançoisBousmard de Chantraine Henri-Jean deMalouet Pierre VictorThouret Jacques GuillaumeColbert de Castlehill SeignelayFréteau de Saint-Just EmmanuelMadier de Montjau Noel JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRuffo de Bonneval Sixte Louis Constant
Projet de décret de M. Thouret sur le classement des articles du décret sur les municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Projet de décret]p.717
Décret du 22 décembre 1789 sur l'exécution des arrêtés par les directoires de districts
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Décret]p.717
Amendement à l'article 29 de la seconde section du décret sur les municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Amendement]p.717
Renvoi au comité de constitution des amendements au décret des municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Renvoi aux comités]p.717
Adoption de l'ordre des articles du décret sur les municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.717
Rapport de M. Thouret sur l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Rapport]pp.717-718
Lecture interrompue d'une instruction concernant la nouvelle organisation du royaume et levée de la séance, lors de la séance du 7 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.114
Lecture par M. Thouret de l'instruction sur les corps administratifs de district et de département et proposition du projet de décret, lors de la séance du 8 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.118
Discussion de l'instruction et du projet de décret sur les corps administratifs de district et de département, lors de la séance du 8 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.118-119
Suite du rapport de M. Thouret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 2 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.416
Discussion du projet de décret de M. l'abbé de Montesquiou sur les ordres religieux du royaume, lors de la séance du 13 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.591
Décret sur l'organisation de la municipalité de Rouen, sur proposition du comité de constitution, lors de la séance du 20 février 1790 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]pp.660-661
Discussion de l'article 4 du titre II du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 27 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.725-727
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.763
Discussion des articles 6 et 7 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.763
Discussion de l'article 4 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.73-74
Suite de la discussion du décret sur la vente de biens nationaux et ecclésiastiques à la commune de Paris, lors de la séance du 17 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.206-211
Dupont de Nemours Pierre SamuelToulongeon Emmanuel François, vicomte deDuport Adrien JeanLaborde de Méréville François Louis Joseph deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deDefermon des Chapelières JacquesNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deThouret Jacques GuillaumePétion de Villeneuve JéromeMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Passage à l'ordre du jour de la séance du 24 mars 1790 : discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]pp.343-344
Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 24 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.344-349
Suite de la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 6 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.547-559
Reprise de la discussion sur le remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.700-702
Discussion sur l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 28 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.317-323
Discussion de la question "Les juges d'appel seront-ils sédentaires?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 2 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.358-362
Discours de M. Thouret en prenant le fauteuil de Président, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]pp.453-454
Article 2 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.454
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.454
Adoption de l'article 3 du décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.455
Conclusion de la séance du 10 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.457
Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.460-461
Discussion des articles 15 et 16 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.461-462
Ajournement de la discussion sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris et conclusion de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.463
Discussion de l'article 7 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.478
Adoption des articles 9 et 10 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.480-481
Adoption des articles 12, 13 et 14 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.481-482
Discussion du projet de décret ouvrant un crédit de vingt millions au Trésor public, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.482
Décret ouvrant un crédit de vingt millions au Trésor public, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.482
Adresse de la commune et de la garde nationale d'Arras, lors de la séance du 11 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.488-490
Conclusion de la séance du 11 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.491
Proclamation du roi concernant les troubles commis dans plusieurs assemblées primaires, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.492
Motion de M. d'André demandant que le président se retire par devers le roi pour le remercier, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Motion et motion d'ordre]p.492
Adoption des articles 1 à 8 du titre II du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.492-493
Discussion sur l'article 9 du titre II du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.493
Annonce de l'ordre du jour du lendemain et du soir, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.495
Ouverture de la séance du 12 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.499
Projet de décret du comité des rapports concernant les troubles de Pau, lors de la séance du 12 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.500
Discussion du projet de décret du comité des rapports concernant les troubles de Pau, lors de la séance du 12 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.500
Décret pour ne pas donner suite au cautionnement de la ville de Paris, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.502
Lettre de M. de la Luzerne, ministre de la marine, sur les troubles de Toulon, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discours et production des ministres]pp.502-503
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, concernant les troubles de Toulon, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discours et production des ministres]p.505
Rapport par M. Anson, au nom du comité de finances, sur les assignats, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Rapport]p.510
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au sujet des armements de l'Angleterre, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discours et production des ministres]pp.510-511
Discussion suite à la demande de prise de parole de quelques membres, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.511
Thouret Jacques GuillaumeLameth Charles Malo, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deCazalès Jacques Antoine deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Décret interdisant aux membres de l'Assemblée d'être électeurs dans les assemblées de district et de département, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.513
Renvoi au comité de constitution du projet des auteurs de l'Atlas national, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]p.513
Lecture d'une lettre du lieutenant civil du Châtelet, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.513
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 15 mai au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.520
Discussion du projet de décret de M. l'abbé Longpré sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.521
Ajournement des dix premiers articles du projet de décret sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.521
Conclusion de la séance du 15 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.521
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]pp.521-522
Adresse de la municipalité de Sens, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.522
Admission à la barre d'une partie du parlement, la basoche, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.523
Décret autorisant le comité des recherches à communiquer au procureur du roi les renseignements qu'il a sur l'affaire de Versailles, lors de la séance du 15 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.524
Renvoi au comité des recherches de la lettre des sieurs Bontems, Mallet et Compagnie, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]p.524
Ouverture de séance et lecture du procès-verbal de la séance du 15 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.525
Ouverture de la discussion sur la question "La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ?", lors de la séance du 16 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.526
Levée de la séance du 16 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.530
Ordre du jour de la séance du 17 mai 1790 : suite de la discussion sur le droit de faire la paix et la guerre
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.532
Interruption de la discussion pour un rapport urgent sur les troubles de Montauban, lors de la séance du 17 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.548
Décret relatif aux troubles de Montauban, lors de la séance du 17 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.551
Lecture des procès-verbaux de la séance du 17 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.558
Interruption de la discussion sur la question constitutionnelle du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 19 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.590
Décret concernant l'envoi de la garde nationale de Bordeaux pour calmer les troubles de Montauban, lors de la séance du 19 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.593
Discussion sur la demande de démission de MM. de Montcalm-Gozon et de Wimpfen du comité des pensions, lors de la séance du 20 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.596
Lettre de M. Clavière en offrant un don patriotique, lors de la séance du 20 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Don patriotique et hommage]pp.596-597
Don patriotique de M. Belain, d'un ouvrage intitulé "Projet d'ordre judiciaire", lors de la séance du 20 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Don patriotique et hommage]p.609
Ajournement de la suite de la discussion sur la question du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 20 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.626
Renvoi au comité de la marine d'un mémoire sur les troupes de la marine, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]p.631
Renvoi au comité des finances d'un mémoire du ministre de la république de Genève, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]pp.631-632
Renvoi au comité des rapports d'une lettre de la municipalité de Pau, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]p.632
Ordre du jour de la séance du 21 mai 1790 au matin : suite de la discussion sur la question constitutionnelle relative au droit de paix et de guerre
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.632
Suite de la discussion sur la question constitutionnelle relative au droit de paix et de guerre, lors de la séance du 21 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.633-644
Lecture de décrets sanctionnés par le Roi, lors de la séance du 24 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]pp.663-664
Décret ajournant l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats, lors de la séance du 24 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.664
Renvoi au comité des rapports de deux lettres des officiers municipaux de la ville de Montauban, lors de la séance du 24 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]pp.664-665
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question du tribunal de cassation, lors de la séance du 24 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.665
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, pour savoir si le tribunal sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 24 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.665-668
Note de M. le garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 25 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discours et production des ministres]p.669
Nominations de nouveaux secrétaires, lors de la séance du 25 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.669
Compte-rendu de deux lettre du ministre de la guerre, M. de la Tour-du-Pin, lors de la séance du 26 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.676
Résultats des votes pour la présidence, lors de la séance du 27 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.681
Discussion de l'article 1er du projet de décret concernant le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.407-413
Expilly Louis AlexandreCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deTreilhard Jean-BaptisteBriois de Beaumetz Bon-AlbertThouret Jacques GuillaumeSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBarnave AntoineRoederer Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBoufflers Stanislas Jean deDupont de Nemours Pierre Samuel
Rapport par M. Thouret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratif en activité, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.530-531
Projet de décret contenu dans le rapport par M. Thouret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratif en activité, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Projet de décret]pp.531-532
Amendement de M. Delley d'Agier au projet de décret de M. Thouret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratif en activité, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Amendement]p.532
Discussion de l'article 1er du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.701
Adoption des articles 2 à 4 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.701
Discussion de l'article 5 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.701
Discussion de l'article 6 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.701-702
Discussion de l'article 7 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.702
Adoption de l'article 7 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.702
Discussion de l'article 8 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.702
Discussion de l'article 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.702-703
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBrostaret Jean-BaptisteSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deThouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasPélerin de La Buxière Louis JeanMougins de Roquefort Jean JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Loys Jean-Baptiste
Discussion de l'article 10 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.703
Discussion de l'article 12 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.703-704
Adoption des articles 12, 13 et 14 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.704
Discussion de l'article 15 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.704-705
Adoption des articles 15 et 16 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.705
Discussion de l'article 17 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.705
Discussion de l'article 19 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.705
Discussion de l'article 21 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.706
Adoption de l'article 21 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.706
Discussion de l'article 1er du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.737-739
Discussion de l'article 2 du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.739-740
Discussion de l'article 3 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.746-747
Adoption des articles 4 et 5 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.747
Discussion de l'article 6 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.747
Adoption des articles 6 et 7 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.747
Adoption de l'article 8 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.747
Discussion de l'article 8 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.747
Discussion de l'article 9 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.747-749
Discussion de l'article 10 du titre II concernant les juges de paix du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.70-71
Lavenue RaymondRamel de Nogaret Dominique VincentMougins de Roquefort Jean JosephTronchet François DenisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeBonnay Charles François, marquis deMoreau Etienne VincentFréteau de Saint-Just EmmanuelLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné Dominique
Discussion de l'article 11 sur les juges de paix du projet de décret relatif à l'ordre judiciaire, lors de la séance du 19 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.196
Adoption de l'article 11 du titre II sur les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.203
Discussion de l'article 1 du titre III sur les juges de district du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.203-211
Ajournement de la discussion de l'article 1 du titre III sur les juges de district du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.211
Discussion de l'article 1 du titre III sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de district, lors de la séance du 27 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.381-382
Adoption des articles 2 à 7 du titre III sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de district, lors de la séance du 27 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.382
Discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.581-582
Reprise de la discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.582
Adoption des articles 9 à 12 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.582
Discussion sur un projet de décret relatif à l'institution des trésoriers de districts, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.605
Suite de la discussion du titre IV du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.606
Projet de l'article 15 du titre IV du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Projet de décret]p.606
Discussion du titre V du décret sur l'organisation judiciaire, concernant la forme des élections, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.607
Adoption des articles 1 à 6 du titre VI du décret sur l'organisation judiciaire, concernant l'installation des juges, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]pp.607-608
Rapport de M. Thouret sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.608-611
Discussion du titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.611-612
Discussion sur le titre VIII du décret relatif à l'ordre judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.612-613
Adoption de l'article 1er du titre VIII du décret relatif à l'ordre judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.613
Discussion de l'article 2 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.616
Discussion de l'article 3 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.616
Adoption des articles 4 et 5 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.616
Observations relatives au titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]p.616
Discussion du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.618
Adoption de l'article 2 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.618
Discussion de l'article 3 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.618-620
Discussion de l'article 4 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.620
Adoption des articles 5 à 11 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.620
Discussion de l'article 12 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.620-621
Adoption de l'article 13 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.621
Discussion de l'article 14 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.621-622
Discussion autour de l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.664-669
Discussion sur le titre VII de l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 10 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.696-703
Prieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deChabroud CharlesBouchotte Pierre PaulMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertPrugnon Louis Pierre JosephDuport Adrien JeanFréteau de Saint-Just EmmanuelAndré Antoine Balthazar d'Despatys de Courteille Pierre ÉtienneSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis dePison du Galand Alexis FrançoisThouret Jacques GuillaumeThibault de Ménonville François LouisLe Chapelier Isaac René Guy
Ordre du jour de la séance du 11 aout 1790 : suite de la discussion du titre VII sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.720
Discussion de l'article 2 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.720
Lecture de l'article 3 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.720
Discussion de l'article 4 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.720
Discussion de l'article 5 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.720-721
Adoption de l'article 14 devenu l'article 15 du titre IX relatif à l'ordre judiciaire, concernant les bureaux de paix et du tribunal de famille, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.721
Adoption de l'article 16 du titre IX relatif à l'ordre judiciaire, concernant les bureaux de paix et du tribunal de famille, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.721
Ajournement des titres X et XI sur l'ordre judiciaire et passage au titre XII, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.721
Amendement de M. Lanjuinais relatif à l'article 1er du titre XII, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Amendement]p.721
Discussion de l'article 2 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.722
Discussion de l'article 5 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.723
Amendement de M. Vignon sur l'article 7 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Amendement]p.723
Discussion de l'article 8 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.723
Adoption des articles 8 à 13 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.723
Proposition d'un article 14 additionnel au titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Projet de décret]pp.723-724
Adoption des articles 1 à 4 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.724
Discussion de l'article 5 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.724-725
Adoption des articles 5 à 7 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.725
Adoption de la proposition de M. Thouret sur la discussion du titre X de l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.736
Discussion du titre X relatif à l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.736-741
Annonce par M. Thouret d'un nouveau travail sur les articles constituant le titre X de l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.741
Adoption de l'article 1er du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.89
Adoption de l'article 2 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.89
Discussion de l'article 2 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.89
Adoption de l'article 3 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.89
Discussion de l'article 3 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.89
Adoption des articles 4, 5 et 6 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.89
Adoption d'un article additionnel au titre III du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges de paix, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.89
Adoption des articles 12, 13 et 14 du titre X du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.89-90
Adoption d'un article additionnel au titre XIII du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.90
Discussion sur l'article 2 du titre XIII du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges de commerce, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.90-91
Adoption de 4 articles additionnels au décret sur l'organisation judiciaire, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.91
Discussion sur un article additionnel au décret sur l'ordre judiciaire, excluant les ecclésiastiques des fonctions de juges, lors de la séance du 25 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.260-261
Révision de l'ordre du jour de la séance du 25 aout 1790 : discussion sur l'organisation des tribunaux de Paris
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.261
Projet d'articles additionnels au décret relatif à l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Projet de décret]p.261
Discussion sur le 1er article additionnel du décret sur l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.261-262
Discussion sur le 2ème article additionnel du décret sur l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.262
Discussion sur le 6ème article additionnel du décret sur l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.262
Rapport de M. Thouret sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]p.414
Discussion de l'article 1er sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.414-415
Discussion de l'article 2 sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.415-416
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeChabroud CharlesBuzot François-NicolasBrostaret Jean-BaptisteFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis deBlin Pierre FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph deDémeunier Jean NicolasBoussay Jacques-François de Menou, baron deLavie Marc DavidBarnave Antoine
Discussion de l'article 3 sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.417
Discussion sur une partie de l'article 3 du décret sur le traitement des administrateurs, lors de la séance du 31 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.428-429
Thouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisMougins de Roquefort Jean JosephGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisChabroud CharlesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean DenisBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Adoption de l'article 3 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.472
Adoption de l'article 4 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.473
Adoption des articles 5, 6, 7, 8 et 9 du projet de décret sur le traitement des juges et des administrateurs des districts, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Projet de décret]pp.491-492
Adoption des articles additionnels 1 et 2 relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.492
Discussion d'articles additionnels relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.492-493
Mougins de Roquefort Jean JosephGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deDubois-Crancé Edmond LouisMartineau Louis SimonDémeunier Jean NicolasLe Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLachèze Murel Pierre Joseph deGillet de la Jaqueminière Louis CharlesLanjuinais Jean DenisThouret Jacques Guillaume
Adoption des articles additionnels 3, 4, 5 et 6 relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.492
Décret relatif à l'ordre judiciaire dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 8 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.502
Adoption de 15 articles additionnels sur l'organisation des tribunaux, lors de la séance du 12 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.544-546
Décret concernant : 1° la nomination de juges de paix ; 2° les juges du district de la campagne de Lyon ; 3° la suppression de municipalités, lors de la séance du 13 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.584
Motion de M. Talon sur la nécessité de simplifier les procédures et de réduire les frais de justice, lors de la séance du 13 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Motion et motion d'ordre]pp.584-585
Rapport par M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]p.605
Discussion du rapport de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.609
Amendements aux articles 5 et 6 du titre Ier du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Amendement]p.609
Amendements à l'article 4 du titre II du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Amendement]p.610
Décret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.610-614
Adoption d'articles additionnels au Titre II du règlement pour la procédure de justice de paix, lors de la séance du 18 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.684
Rapport de M. Thouret, pour le comité de constitution, sur la sanction, la promulgation et la publication des lois, lors de la séance du 2 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.191-193
Discussion sur le projet de décret sur la sanction et promulgation de lois, lors de la séance du 2 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.193-194
Suite de la discussion sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 14 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.465-474
Discussion du projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.688-692
Discussion sur l'article 1 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.706
Discussion et adoption de l'article 2 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.707
Discussion sur l'article 5 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.708
Suite de la discussion du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés lors de la séance du 30 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.713-718
Motion de M. Thouret demandant que la discussion soit consacrée aux jurés d'accusation, lors de la séance du 2 janvier 1791
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.753
Discussion à propos de l'imprimé sur le prétendu serment de l'évêque de Clermont
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.5-7
Bourdon AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deTreilhard Jean-BaptisteThouret Jacques GuillaumeVarin de la Brunelière Pierre VincentLameth Charles Malo, comte deBonal François deBarnave AntoinePasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheCazalès Jacques Antoine deDillon DominiqueAndré Antoine Balthazar d'Démeunier Jean NicolasDufraisse-Duchey Amable GilbertVirieu François Henri, comte de
Discussion des interventions de M. l'abbé Grégoire et de M. Mirabeau l'aîné dans la discussion sur le serment de la Constitution civile du clergé, lors de la séance du 4 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.16
Suite de la discussion sur l'institution des jurés, lors de la séance du 5 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.23-36
Ajournement de la discussion sur l'institution des jurés, lors de la séance du 5 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.36
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 11 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.128-135
Suite de la discussion du projet de décret relatif à l'institution des jurés, lors de la séance du 12 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.149-154
Discussion sur l'amendement de M. Malouet e sur l'article additionnel de M. Goupil de Préfeln, lors de la séance du 19 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.332-334
Discussion des articles 19, 22, 23 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.673-675
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLanjuinais Jean DenisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBriois de Beaumetz Bon-AlbertTronchet François DenisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasRewbell Jean François
Discussion concernant le décret sur le corps administratif, en particulier sur la manière de décider les difficultés d'éligibilité, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.31-32
Discussion sur l'article 2 du décret concernant l'ordre des successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.47-50
Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarAchard de Bonvouloir Luc RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Darnaudat Louis JeanDubois-Crancé Edmond LouisDupont de Nemours Pierre SamuelAngo Louis HectorLe Chapelier Isaac René GuyMerlin de Douai Philippe AntoineBeaudrap de Sotteville Pierre François deVieillard Pierre JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisTuault de la Bouverie Joseph GolvenDes Roys Claude Etienne, comteGarat Aîné DominiqueNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Rapport du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Rapport]pp.260-263
Projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]pp.263-264
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.264-279
Bouche Charles-FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine deThouret Jacques GuillaumeVoidel CharlesMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasBarnave AntoineMougins de Roquefort Jean JosephLameth Charles Malo, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Lecture de l'article 1er du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.279
Adoption de l'article 1er du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.279
Lecture de l'article 2 du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.279
Discussion de l'article 2 du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.279
Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenThouret Jacques GuillaumeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond de
Conclusion de la séance du 22 mars 1791 au matin
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.279
Adoption de l'article 3 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.302
Discussion de l'article 3 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.302
Adoption de l'article 4 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.302
Suite de la discussion des autres articles du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 23 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.302-305
Thouret Jacques GuillaumeBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyVoidel CharlesLapoule Jean LouisRoederer Pierre LouisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLe Chapelier Isaac René GuyBroglie Charles Louis Victor, prince deDuport Adrien JeanDuport Adrien JeanMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Suite de la discussion sur le projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.327-336
Duport Adrien JeanMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeDuport Adrien JeanLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBarnave AntoineLavie Marc DavidBarrère de Vieuzac BertrandLegrand JéromeBriois de Beaumetz Bon-AlbertDémeunier Jean NicolasFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean Denis
Discussion de l'article 13 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.338
Adoption de l'article 13 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.338
Discussion de l'article 14 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.338-339
Adoption de l'article 14 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.339
Ajournement de l’article 15 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.339
Discussion de l'article 16 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.339
Discussion de l'article 17 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.339
Adoption de l'article 17 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.339
Adoption de l'article 18 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.339
Discussion de l'article 19 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.339-340
Ajournement de l'article 19 du projet de décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.340
Suite de la discussion du projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.370-371
Adoption de l'article 15 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.371
Adoption de l'article 20 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.371
Discussion de l'article 19 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.372-373
Discussion de l'article 21 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.373-374
Adoption de l'article 21 du décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.374
Projet de décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.375
Adoption de l'article 1 du décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.375-376
Article 2 du décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.376
Discussion de l'article 2 du décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.376
Suite de la discussion du projet de décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.388-389
Décret sur la garde du roi mineur, adoption de la deuxième partie de l'article 2 et des articles 3 à 6, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.389-390
Motion de M. Thouret sur l'âge nécessaire pour le régent, dans le cadre de la discussion du projet de décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.390
Projet de décret, proposé par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.390
Discussion sur le projet de décret concernant la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.390-394
Thouret Jacques GuillaumeCazalès Jacques Antoine deLe Chapelier Isaac René GuyPétion de Villeneuve JéromeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesMaury Jean SiffreinLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deVirieu François Henri, comte de
Discussion sur le décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.424
Adoption de l'article 2 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.424
Discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.424-437
Thouret Jacques GuillaumeDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesCazalès Jacques Antoine deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePétion de Villeneuve JéromeLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGombert MartinMaury Jean SiffreinLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deCouppé de Kervennou GabrielLucas Jean-Baptiste JosephTuault de la Bouverie Joseph GolvenCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisMadier de Montjau Noel JosephRochebrune Amable de Brugier, baron deRewbell Jean FrançoisGourdan Charles Claude ChristopheDémeunier Jean Nicolas
Adoption de l'article 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.437
Adoption des articles 4 à 9 du décret, présenté par M. Thouret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.451
Adoption des articles 10 à 12 du décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.451
Adoption d'un article additionnel au décret, présenté par M. Thouret, sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.451
Compte rendu par M. Thouret du travail du Comité sur la régence, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]pp.240-241
Discussion de l'article 6 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.246-247
Discussion concernant le projet de décret du comité comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, en particulier la liquidation du sieur Dartis, lors de la séance du 8 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.665-666
Le Bois Desguays Jacques FrançoisGarat Aîné DominiqueDevillas Jean-BaptisteVieillard Pierre JacquesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCamus Armand GastonRewbell Jean FrançoisLanjuinais Jean Denis
Rapport par M. Thouret sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.109-111
Discussion du projet de décret sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.111-112
Discussion sur la motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.112-122
Lavenue RaymondFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoinePrugnon Louis Pierre JosephAndré Antoine Balthazar d'Rabaud de Saint Etienne Jean-PaulLegrand JéromeRewbell Jean FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisDurget Pierre AntoineThouret Jacques GuillaumeBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Texte du projet de décret sur l’organisation du Corps législatif, en annexe de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]pp.127-131
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.148-149
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, entrecoupée de demandes d'appel nominal et trois épreuves, lors de la séance du 18 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.200-214
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRoederer Pierre LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMalouet Pierre VictorLavie Marc DavidDémeunier Jean NicolasCazalès Jacques Antoine deLachèze Murel Pierre Joseph deThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisBarrère de Vieuzac BertrandLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMaury Jean SiffreinRewbell Jean François
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.223-228
Adoption de l'article 7, amendé, du décret sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.228
Lecture de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]pp.228-229
Adoption de l'article 6 du décret sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.230
Lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.230
Adoption de l'article 8 du décret sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.231
Lecture de l'article 9 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.231
Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.231-234
Maury Jean SiffreinDelavigne JacquesDémeunier Jean NicolasFoucault de Lardimalie Louis, marquis deChristin Charles GabrielPrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLe Bois Desguays Jacques FrançoisChabroud CharlesBuzot François-NicolasGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisCazalès Jacques Antoine deRoederer Pierre LouisMichelon de Cheuzat Gilbert Louis GrégoireDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesThouret Jacques GuillaumeGombert Martin
Lecture de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.248
Adoption de l'article 10 amendé et des articles 11 à 18 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.249
Lecture de l'article 19 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.249
Adoption de l'article 19 amendé et des articles 20 à 24 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.249-250
Lecture de l'article 25 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.250
Adoption de l'article 25 amendé et de l'article 26 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.250
Lecture de l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.250
Adoption des articles 27 et 28 réunis du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.250
Lecture de l'article 29 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.250
Lecture des articles 31 et 32 adoptés du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.250
Lecture de l'article 33 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.250
Adoption de l'article 33 amendé du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.250-251
Lecture de l'article 35 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.251
Adoption des articles 36 et 37 (sauf rédaction) du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.251
Discussion de l'article 37 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.251
Lecture des articles 38 (adopté) et 39 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.251
Discussion de l'article 39 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.251-253
Adoption de l'article 39 amendé du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.253
Lecture de l'article 40 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.253
Adoption de l'article 40 amendé du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.253
Lecture de l'article 41 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.265
Discussion de l'article 41 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.265-266
Discussion de l'article 41 modifié du décret sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.266
Adoption des articles 42 et 44 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.266
Discussion de l'article 44 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.266
Adoption des articles 45 et 46 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.266-267
Lecture de l'article 47 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.267
Discussion de l'article 47 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.267-268
Duport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephTronchet François DenisPrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumePétion de Villeneuve JéromeTuault de la Bouverie Joseph GolvenLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDelavigne Jacques
Adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 47 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.268
Discussion sur le mode de délibération dans le Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.268-270
Discussion du projet de décret de M. Buzot sur le mode de délibération dans le Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.270-272
Ajournement de la discussion du projet de décret de M. Buzot sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.315
Adoption de l'article 48 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.315
Adoption de l'article 49 amendé du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.315-316
Discussion de l'article 60 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.316
Adoption de l'article 60 amendé et des articles 61 à 67 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.316-317
Lecture de l'article 70 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.317
Renvoi au comité de l'article 70 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif et de l'amendement d'Alexandre de Lameth, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.317
Adoption de l'article 82 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.317
Discussion de l'article 83 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.317-318
Adoption de divers amendements de l'article 83 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Amendement]p.318
Adoption de l'article 83 amendé du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.318
Adoption des articles 86 à 92 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.318-319
Lecture des articles 97 à 99 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.319
Renvoi au comité de Constitution des articles 97 à 99 et de l'observation d'Alexandre de Lameth, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.319
Décret des comités de Constitution et ecclésiastique sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.73
Second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]pp.73-74
Discussion et divers amendements du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.74-77
Nouvelle rédaction du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.77
Lecture de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.78
Discussion de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.78-79
Adoption de l'article 1er amendé du décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.79
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]pp.79-80
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.80-87
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Bois Desguays Jacques FrançoisRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisDauchy Luc Jacques EdouardThévenot de Maroise Jean-BaptisteDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePopulus Marc EtienneLegrand JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Lucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean François
Adoption des articles additionnels 1 à 5 concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.150
Adoption de l'article 6 additionnel concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.151
Discussion sur la proposition de M. Démeunier concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.151
Proposition de M. Démeunier sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.151
Texte du décret général sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.151-157
Rapport de M. Thouret, au nom du comité de Constitution, sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]p.452
Projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.452
Rapport par M. Thouret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.516-517
Discussion sur le rapport par M. Thouret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.517-521
Duport Adrien JeanAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMerle Marie AndréThouret Jacques GuillaumeRoederer Pierre LouisMartineau Louis SimonGombert MartinRochebrune Amable de Brugier, baron deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMalouet Pierre VictorDémeunier Jean NicolasPrieur de la Marne Pierre Louis
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.520
Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 du décret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.521
Lecture par M. Thouret du projet de Constitution, lors de la séance du 5 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]pp.207-217
Rapport de M. Thouret, au nom des comités de Constitution et de révision, sur le projet de Constitution française, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Rapport]pp.262-263
Discussion sur les propositions du comité de Constitution sur la Constitution et la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.263-266
Malouet Pierre VictorMadier de Montjau Noel JosephSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deLavie Marc DavidMaury Jean SiffreinFoucault de Lardimalie Louis, marquis deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deBeauharnais Alexandre François, vicomte deThouret Jacques GuillaumeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTreilhard Jean-Baptiste
Discussion de la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.266-268
Discussion du préambule du titre 1er de la Constitution française, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.269-270
Adoption du préambule du titre 1er de la Constitution française, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.270
Discussion sur la disposition additionnelle proposée par M. Barnave, et passage à l'ordre du jour, lors d la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.270-271
Discussion sur le titre 1er concernant les dispositions fondamentales garanties par la Constitution, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.271-274
Suite de la discussion du projet de Constitution (titre Ier), lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.292-295
Thouret Jacques GuillaumeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasDortans Charles François, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisTronchet François DenisGuillaume Louis-MarieDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBriois de Beaumetz Bon-Albert
Discussion de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.296-297
Lecture du 1er alinéa du troisième paragraphe du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.297
Discussion du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.297-298
Thouret Jacques GuillaumeGarat Aîné DominiqueBeauharnais Alexandre François, vicomte deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelAndré Antoine Balthazar d'Malès GabrielCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelArenberg Auguste d', comte de Lamarck
Adoption du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.298
Lecture du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.298
Discussion du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.298-300
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deGombert MartinDurand de Maillane Pierre ToussaintCamus Armand GastonAndré Antoine Balthazar d'Thévenot de Maroise Jean-BaptisteThouret Jacques GuillaumeDupont de Nemours Pierre SamuelBourdon AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Adoption du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.300
Lecture du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.300
Adoption, avec la proposition de M. Dupont et l'amendement de M. de Liancourt, du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.301
Adoption du 4e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.301
Lecture de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.301
Discussion de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.301-302
Lecture de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.302
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.302-303
Suite de la discussion du projet de Constitution (deux articles additionnels), lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.321
Adoption de deux articles additionnels de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.321
Adoption des articles 3 à 5 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.321
Lecture de l'article 6 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.321
Discussion de l'article 6 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.321-322
Adoption des articles 6 (amendé) à 8 du titre II de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.322
Lecture du titre III (articles 1 à 5) du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]pp.322-323
Discussion du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.323-331
Barnave AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisBuzot François-NicolasPétion de Villeneuve JéromeThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBeauharnais Alexandre François, vicomte deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deRoederer Pierre Louis
Adoption des articles 1 à 3 du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]pp.331-332
Adoption de l'article 4 du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.332
Échange entre MM. Roederer et Thouret au sujet de l'article 4 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.332
Adoption de l'article 5 du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.332
Adoption du chapitre Ier (article 1 à 4) et de la section Ire (article 1 à 5) du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]pp.332-333
Lecture de l'article 1er de la section IIe du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.333
Remplacement de M. Thouret, rapporteur du projet de Constitution, par M. Démeunier, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.333
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 5 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.350-356
Thouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonRoederer Pierre LouisMoreau Etienne VincentLe Chapelier Isaac René GuyGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGuillaume Louis-MarieLanjuinais Jean DenisDefermon des Chapelières JacquesDarnaudat Louis JeanAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François DenisDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte de
Adoption de l'article 5 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.356
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 6 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.356
Adoption de l'article 6 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.356
Suite de la discussion de l'article 7 de la IIe section du chapitre 1er du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.380-390
Beauharnais Alexandre François, vicomte deGrégoire Henri Jean-BaptisteSalle Jean BaptisteAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineThouret Jacques GuillaumeDarnaudat Louis JeanGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGombert MartinMalouet Pierre VictorRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGuillaume Louis-Marie
Adoption de l'article 1e de la section III du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.390
Discussion sur l'article 1er de la section III du titre III et motion de M. Goupilleau tendant à l'insertion d'un nouvel article dans la Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.390-394
Salle Jean BaptisteAndré Antoine Balthazar d'Merlin de Douai Philippe AntoineThouret Jacques GuillaumeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineDuport Adrien JeanRoederer Pierre LouisGarat Aîné DominiqueMalès GabrielBeauharnais Alexandre François, vicomte deBarrère de Vieuzac Bertrand
Adoption de l'article 1, sauf rédaction, et 2 de la III section du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.394
Ajournement de la discussion sur l'article 3 de la III section du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.394
Projet de rédaction des articles 4 et 5 de la III section du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.394
Discussion sur la rédaction des articles 4 et 5 de la III section du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.394-395
Discussion concernant le rétablissement dans le projet de Constitution les articles 7, 8 et 9 contenus dans le décret rendu le 13 juin 1791, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.395-396
Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 du projet de Constitution (anciens articles 7 à 10 du décret du 13 juin 1791 qui substituent les articles 4 et 5 proposés par le comité), lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.396
Adoption de l'article 8 (art. 6 du projet) de la section IIIe, du chapitre ler, du titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.399
Discussion d’un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.399-405
Thouret Jacques GuillaumeMartineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisChabroud CharlesTuault de la Bouverie Joseph GolvenTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLanjuinais Jean DenisGuillaume Louis-MarieBeauharnais Alexandre François, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deGrégoire Henri Jean-BaptisteBuzot François-Nicolas
Discussion au sujet de la proposition de M. Buzot concernant les délais à fixer dans les articles 5 et 7 du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.412
Déclaration de M. Thouret sur la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Rapport]p.429
Lecture de l'article 4 de la section II, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.430
Adoption des articles 7 à 9 de la section II, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.430
Lecture de l'article 1er de la section III, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.430
Adoption des articles 5 et 6 de la section III, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]pp.433-434
Adoption des articles 2 à 6 de la section IV, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.434
Lecture de l'article 1er de la section I, chapitre III, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.434
Discussion de l'article 1er de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.435
Adoption des articles 1 à 2 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, et remarques sur l'article 2, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]pp.435-436
Adoption de l'article 3 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.436
Adoption de l'article 1er de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.436
Lecture de l'article 2 de la section II, chapitre III, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.436
Adoption des articles 2 (modifié) à 10 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.437
Lecture de l'article 11 de la section II, chapitre III, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.437
Adoption de l'article 11 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.437
Adoption de l'article 1er de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.442
Discussion de l'article 2 de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.442-443
Discussion de l'article 4 de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.443
Adoption des articles 4 à 8 de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.443
Discussion de l'article 8 (9 ?) de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution et adoption de plusieurs amendement à ce sujet, lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.443-444
Adoption de l'article 8 (9 ?) de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.444
Adoption des articles 1er à 9 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.444-445
Discussion de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution (M. Robespierre), lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.445-447
Le Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean DenisThouret Jacques GuillaumeRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deBarrère de Vieuzac BertrandGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCamus Armand Gaston
Observation de M. Thouret sur les articles concernant la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, et lecture de l'article 1er, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]pp.628-629
Motion de M. Thouret sur l'amendement à l'article 1er sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.629
Adoption des deux premiers articles sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.629
Discussion de l'article 2 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.629-630
Adoption des articles 3 et 4 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, et remarque de M. Guillaume sur l'article 4, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.630
Lecture de l'article 5 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.630
Discussion de l'article 5 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.630
Adoption des articles 5 et 6 (art. 6 et 7 du projet) sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.630
Lecture de l'article 8 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.630
Présentation de 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.631
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.631-637
Broglie Charles Louis Victor, prince deMuguet de Nanthou François FelixLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Duport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deBarnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMartineau Louis SimonPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeRewbell Jean FrançoisAnthoine François-PaulSalle Jean BaptisteBuzot François-Nicolas
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.638
Buzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Roederer Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesDuport Adrien JeanSalle Jean BaptisteAnthoine François-PaulRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyCustine de Sarëck Adam Philippe, comte dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisMartineau Louis SimonRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBarnave Antoine
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.639
Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDefermon des Chapelières JacquesMartineau Louis SimonBouteville-Dumetz Gislain-LouisPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deRewbell Jean FrançoisBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeAnthoine François-PaulAndré Antoine Balthazar d'Salle Jean BaptisteBuzot François-NicolasDuport Adrien Jean
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.645-659
Mougins de Roquefort Jean JosephBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisPétion de Villeneuve JéromeThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Chabroud CharlesMougins de Roquefort Antoine BonifaceRewbell Jean FrançoisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLavie Marc DavidDuport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneSalle Jean BaptisteLa Rochefoucauld Dominique, cardinal de
Adoption du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.659
Adoption du troisième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, et de l’article 2, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.659
Discussion sur 2 articles sur les délais à fixer dans les cas de l’abdication présumée du roi, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.659-661
Discussion d’un article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 24 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.700-704
Relue de l'acte constitutionnel : adoption des titres I à III (art. 1 à 5 ; art. 1 et 2 du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.151-154
Acte constitutionnel : adoption du titre III (art. 3 à 5 du chapitre Ier ; sections I à III du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.154-156
Lecture de l'article 4, section III du titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Projet de décret]p.156
Lecture de l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Projet de décret]p.163
Acte constitutionnel : adoption des sections Ire (art. 3 à 6), II, III du chapitre IV, et du chapitre V du titre III, et des titres IV et V, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.163-167
Acte constitutionnel : adoption des titres V (art. 3 à 5), VI, VII, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.167-168
Lecture de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Projet de décret]p.168
Discussion de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.168-171
Suite de la relue de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]p.186
Adoption des articles 2 et 3 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.187
Discussion de l'article 4 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.187
Adoption de l'article 4 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.187
Discussion de l'article 5 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.187
Adoption de l'article 8 de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.188
Adoption des dernières dispositions de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.188
Discussion sur la dernière disposition de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.188
Adoption de la dernière disposition de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.188
Compte rendu par M. Thouret de la présentation de l’acte constitutionnel au roi, lors de la séance du 4 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]p.194
Insertion au procès-verbal du compte rendu par M. Thouret de la présentation de l’acte constitutionnel, du discours adressés au roi et de la réponse de ce dernier, lors de la séance du 4 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]pp.194-195
Élection de M. Thouret à la Présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 11 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.559
Annonce du Président de la réception, de la part du ministre des contributions, des états des recettes et dépenses faites à la Trésorerie entre le 1er et le 31 août 1791, lors de la séance du 11 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.561
Discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale et rejet de la disposition d'un des articles, lors de la séance du 11 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.561-562
Discours de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur la récolte de grain de l'année et les inégalités qu'il en résultent entre le nord et le sud du pays, lors de la séance du 11 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discours et production des ministres]pp.562-563
Annonce de l'ordre du jour pour la séance suivante et levée de la séance du 11 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.563
Levée de la séance du 12 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.592
Lecture d'une lettre annonçant qu'une députation de l'assemblée électorale doit se rendre à l'Assemblée nationale au sujet de l'acte d'un huissier contre la liberté publique, lors de la séance du 14 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Lettre]p.630
Discussion avant l'arrivée du roi à l'Assemblée nationale pour prêter serment, lors de la séance du 14 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.633-634
Adoption d'une motion demandant que l'Assemblée entière reconduise le roi jusqu’au château des Tuileries, lors de la séance du 14 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.636
Renvoi aux comités militaire et des finances, réunis, d’une lettre des commissaires de la trésorerie, et d'un mémoire en annexe sur l'emploi des assignats comme moyen de paiement, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Renvoi aux comités]p.645
Nomination des commissaires chargés de porter les décrets à la sanction du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.646
Décret concernant le régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.646
Discours d'une députation de l'assemblée électorale du département de Seine-et-Oise faisant hommage de ses sentiments, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discours des députations ou de citoyens]p.654
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du matin
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.674
Levée de la séance du 16 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.715
Le Président donne la parole au ministre de l'intérieur, M. Delessart, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.755
Levée de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.755
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.1-3
Conclusion de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.71
Renvoi d’une lettre du ministre de la marine et des dépêches de M. Blanchelande, concernant la colonie de Saint-Domingue au comité colonial, lors de la séance du 18 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Renvoi aux comités]p.72
Lecture d'une lettre et motion au sujet de M. René Damiens , huissier, et M. Thomas, son commis, retenus en prison, lors de la séance du 18 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.72
Conclusion de la séance du 18 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.78
Lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discours et production des ministres]p.79
Décret concernant les conseils de département et de district, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.80
Lecture d'une lettre du maire de Paris, M. Souton, qui sera entendu le lendemain, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]pp.80-81
Conclusion de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.90
Ouverture de la séance du 21 septembre 1791 par M. Thouret, président, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.123
Lettre du ministère de l'Intérieur à propos de la collection des ports de France de Joseph Vernet, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Lettre]p.134
Lecture d'une adresse du sieur Deleyre, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.135
Levée de séance, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.149
Renvoi aux comités des contributions publiques et des finances de trois lettres des ministres de la justice, de l'intérieur et des contributions, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Renvoi aux comités]pp.167-168
Nomination de commissaires pour examiner des lettres mises au rebut au bureau de la poste, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.168
Lecture d'une note des décrets d’aliénation des biens nationaux sanctionnés par le roi depuis le 10 août 1790 jusqu'au 31 mars 1791, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.168
Désignation par le président d'une députation pour assister à un Te Deum de M. Gobel, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.169
Suite de la discussion sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.198-200
Levée de séance, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.200
Adresse du sieur Garnerey, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.236
Adresse des officiers et soldats du 13e régiment, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.236
Discussion sur le projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.237-238
Levée de séance, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.238
Lettre des "gens de couleurs" de Paris, lors de la séance du 23 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Lettre]p.241
Discussion sur le projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 23 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.259-265
Appel nominal sur le projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 23 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.265
Conclusion de la séance du 23 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.265
Discussion de l’article 3 du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.282-288
Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Vernier ThéodoreRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumeDefermon des Chapelières JacquesBriois de Beaumetz Bon-AlbertLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBoussay Jacques-François de Menou, baron deLanjuinais Jean DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisPétion de Villeneuve JéromeBarnave AntoineBarrère de Vieuzac BertrandLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCroix Charles Lidewine Marie deAndré Antoine Balthazar d'Le Chapelier Isaac René GuyBlin Pierre FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis de
Conclusion de la séance du 24 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.288
Clôture de séance, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.356
Décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.372-373
Clôture de séance, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.391
Hommages et dons de MM Mercklein et Bayard, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.430
Discussion relative au décret autorisant une émission d’assignats, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.439-440
Discussion concernant les juifs d’Alsace, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.441-442
Discussion sur la révocation d'un décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie adopté le 26 septembre 1791, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.443-444
Motion adoptée de passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.444
Vifs échanges sur le passage à l'ordre du jour et à propos des comptes de l'Assemblée et de M. Montesquiou, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]pp.444-452
Faucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deGuilhermy Jean-François César deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesLanjuinais Jean DenisLavie Marc DavidAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deJulien JeanCroix Charles Lidewine Marie deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulBroglie Charles Louis Victor, prince deRoederer Pierre LouisDuport Adrien JeanGouttes Jean-LouisThouret Jacques GuillaumeMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMalouet Pierre VictorChabroud CharlesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGombert MartinMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMoreau Etienne VincentDelavigne Jacques
Ordre du jour : Rapport sur le mode provisoire d’admission au service militaire en qualité d'officier, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.452
Levée de séance, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.472
Le sieur Claude Cholat fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage représentant les principales circonstances du siège de la Bastille, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Don patriotique et hommage]p.538
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discours et production des ministres]p.593
Lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discours et production des ministres]p.593
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discours et production des ministres]p.596
Discussion pour savoir si l'Assemblée écoutera M. Le Chapelier ou M. Rabaud-Saint-Etinne, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.616
Discussion du projet de décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.619-624
Cigongne Jean Etienne deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeBarnave AntoineLavie Marc DavidGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyRoederer Pierre LouisBuzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Grégoire Henri Jean-Baptiste
Fin de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.624
L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la lettre des négociants de Bordeaux concernant le décret du 24 septembre sur les colonies, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.625
Billet du roi adressé à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.636
Fin de la séance du 29 septembre 1791 au soir
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.642
Hommage de Miss Scot Godefrey d'une traduction anglaise de la constitution, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Don patriotique et hommage]p.668
Hommage de M. Palloy de portraits du roi et du premier président de l'Assemblée ainsi que six dessins, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Don patriotique et hommage]p.668
Hommage de volumes d'une "Histoire générale de France" par M. Dagneux, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Don patriotique et hommage]p.668
Hommages d'un plan d'un palais national par M. Molle et d'une médaille allégorique de M. Blondel, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Don patriotique et hommage]pp.668-669
Hommage de M. Lami de volumes du "Voyage pittoresque de la Grèce", lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Don patriotique et hommage]p.669
Réponse du président au discours de M. Bailly, maire de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.674
Lecture d’une lettre du directoire du département de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.674
Réponse du président à M. Pastorel, procureur général syndic du directoire du département de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.675
Don patriotique de M. Barthélémy, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Don patriotique et hommage]p.675
Lecture du décret rendu hier qui règle le cérémonial à observer lors de la présence du roi dans l’Assemblée, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.675
Demande d'exception pour le Président de la disposition de l’article 3 du décret qui règle le cérémonial à observer lors de la présence du roi dans l’Assemblée, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.675
Ordre du jour : rapport sur l’organisation de la garde du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.676
Désignation de la députation devant se rendre au-devant du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.678
Lecture d'une lettre et d'une note du ministre de la justice sur la sanction des décrets par le roi, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Lettre]pp.678-679
Lettre du ministre des contributions publiques, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Lettre]pp.685-686
Lecture des départements qui ont terminé la répartition des contributions, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.686
Suspension de séance pour l'entrée du roi, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.688
Réponse du président au roi, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]pp.688-689
