Discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790
Merlin de Douai Philippe AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisDumouchel Jean-BaptisteChasset Charles AntoineVieillard Pierre JacquesBouche Charles-FrançoisMadier de Montjau Noel Joseph
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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine, Lachèze Murel Pierre Joseph de, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Dumouchel Jean-Baptiste, Chasset Charles Antoine, Vieillard Pierre Jacques, Bouche Charles-François, Madier de Montjau Noel Joseph. Discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 443.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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