Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 539.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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