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Référence bibliographique
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Duport Adrien Jean, Merlin de Douai Philippe Antoine, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, André Antoine Balthazar d', Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Martin François. Discussion de l'article 26 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 723-724.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
723
Dernière page
724
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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