Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le représentant Alquier à faire une déclaration sur les faits imputés aux citoyens Burlandeux, Poupart-Beaubourg et autres, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le représentant Alquier à faire une déclaration sur les faits imputés aux citoyens Burlandeux, Poupart-Beaubourg et autres, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 584-585.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
584
Dernière page
585
Typologie documentaire
Décret
Modifié le