Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 202.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
202
Dernière page
202
Typologie documentaire
Décret
Modifié le