Décret présenté par Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur l’administration de la commune de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)

Décret présenté par Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur l’administration de la commune de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 148-149.