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Référence bibliographique
Pétion de Villeneuve Jérome, Defermon des Chapelières Jacques, Merlin de Douai Philippe Antoine, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Garat Aîné Dominique, Legrand Jérome, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Gaultier de Biauzat Jean-François, Roederer Pierre Louis, Rewbell Jean François, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de. Discussion de l'article 6 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 771-772.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
771
Dernière page
772
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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