Discussion de l'article 6 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Pétion de Villeneuve JéromeDefermon des Chapelières JacquesMerlin de Douai Philippe AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné DominiqueLegrand JéromeRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
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Référence bibliographique
Pétion de Villeneuve Jérome, Defermon des Chapelières Jacques, Merlin de Douai Philippe Antoine, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Garat Aîné Dominique, Legrand Jérome, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Gaultier de Biauzat Jean-François, Roederer Pierre Louis, Rewbell Jean François, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de. Discussion de l'article 6 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 771-772.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
771
Dernière page
772
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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