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Référence bibliographique
Dufraisse-Duchey Amable Gilbert, Defermon des Chapelières Jacques, Merlin de Douai Philippe Antoine. Réclamation sur l'article 10 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 13-14.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
13
Dernière page
14
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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