Projet de décret de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790
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Référence bibliographique
Projet de décret de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 84.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
84
Dernière page
84
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le