Discussion sur le projet de décret concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tronchet François DenisDauchy Luc Jacques EdouardFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Ambly Claude Jean, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDelavigne JacquesMougins de Roquefort Jean JosephTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLe Chapelier Isaac René Guy
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Référence bibliographique
Tronchet François Denis, Dauchy Luc Jacques Edouard, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Ambly Claude Jean, marquis d', Merlin de Douai Philippe Antoine, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Delavigne Jacques, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion sur le projet de décret concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 33-35.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
33
Dernière page
35
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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