Motion de M. Merlin sur le projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Merlin sur le projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 635.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
635
Dernière page
635
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le