Rapport de M. Merlin, au nom du comité de l'aliénation, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1790

Rapport de M. Merlin, au nom du comité de l'aliénation, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 187-189.